Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

« Plateforme » désigne le site et les services en ligne exploités par Milogi. « Prestataire » désigne un professionnel inscrit qui organise des expéditions pour le compte de clients. « Voyageur » désigne une personne inscrite qui transporte des lots dans sa capacité bagage lors de ses propres déplacements. « Client » désigne toute personne qui demande l'acheminement de marchandises via un prestataire.

« Opération » désigne une demande d'acheminement acceptée par un prestataire, du devis jusqu'à la livraison. « Lot » désigne un regroupement d'opérations confié à un voyageur pour un trajet donné. « Point relais » désigne un lieu de dépôt et de retrait où les remises sont validées par ticket à code QR.

2. Compte et éligibilité

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique de contracter. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Les prestataires doivent en outre fournir des informations professionnelles véridiques (dénomination, activité, coordonnées) susceptibles d'être vérifiées avant publication dans l'annuaire.

3. Rôle de Milogi : une plateforme d'intermédiation

Milogi est une place de marché technologique qui met en relation prestataires, voyageurs et clients et leur fournit des outils de coordination, de suivi et de traçabilité. Milogi n'est ni un transporteur, ni un commissionnaire de transport, ni un transitaire, et n'est partie à aucun contrat de transport conclu entre les utilisateurs.

Milogi ne prend jamais possession des marchandises, n'en contrôle pas physiquement le contenu et ne garantit ni leur acheminement, ni leurs délais, ni leur état. La responsabilité des marchandises en transit incombe exclusivement aux parties de l'opération concernée, dans les conditions qu'elles ont convenues entre elles.

4. Obligations des prestataires

Le prestataire s'engage à : établir des devis exacts et sincères ; publier des informations professionnelles véridiques et vérifiables ; ne proposer l'acheminement que de marchandises licites ; vérifier la cohérence des contenus déclarés avant constitution des lots ; et conduire chaque opération avec diligence, en tenant le client informé via la plateforme.

5. Obligations des voyageurs

Le voyageur agit en qualité de partie indépendante. Il est seul responsable de ce qu'il transporte et s'engage à ne prendre en charge que des lots au contenu intégralement déclaré, qu'il a pu vérifier lors de la remise au point relais.

Le voyageur s'engage à respecter la réglementation douanière des pays de départ, de transit et d'arrivée, ainsi que les règles des compagnies aériennes empruntées (franchise, articles interdits en cabine et en soute). Les déclarations en douane et les éventuels droits et taxes relèvent de sa responsabilité en tant que porteur des marchandises.

6. Obligations des clients et marchandises interdites

Le client s'engage à déclarer de manière exacte, complète et sincère le contenu, la valeur et la nature de chaque marchandise confiée. Toute fausse déclaration engage sa responsabilité et entraîne la suspension du compte.

Sont strictement interdites sur la plateforme : les marchandises dangereuses (matières inflammables, explosives, toxiques, batteries non conformes), les marchandises illégales, les contrefaçons, les stupéfiants, les armes et munitions, ainsi que toute marchandise soumise à restriction non accompagnée des déclarations et autorisations requises.

7. Paiements et abonnements

L'accès aux fonctionnalités avancées de la plateforme fait l'objet d'abonnements. Le règlement des abonnements s'effectue hors plateforme, selon les modalités communiquées par Milogi (virement, versement, ou autres moyens indiqués).

Le journal financier (ledger) mis à disposition sur la plateforme est un outil de tenue de comptes entre utilisateurs. Il ne constitue ni un séquestre, ni un service de paiement : dans les phases actuelles de la plateforme, Milogi ne détient, ne collecte et ne transfère aucun fonds pour le compte des utilisateurs. Les règlements entre prestataires, voyageurs et clients s'effectuent directement entre eux, sous leur seule responsabilité.

8. Tickets, points relais et confirmation de livraison

Chaque remise de marchandise s'effectue à un point relais contre présentation et scan d'un ticket à code QR généré par la plateforme. Le scan horodaté vaut preuve de remise entre les parties. Le client (ou son destinataire) confirme la réception lors du retrait final ; cette confirmation clôture l'opération. Les tickets sont personnels et ne doivent pas être partagés avec des tiers non autorisés.

9. Évaluations

À l'issue de chaque opération, les parties peuvent s'évaluer mutuellement. Les évaluations doivent être honnêtes, fondées sur une expérience réelle et exemptes de propos injurieux. Milogi se réserve le droit de retirer toute évaluation manifestement abusive, frauduleuse ou contraire à la loi.

10. Suspension et résiliation

Milogi peut suspendre ou résilier un compte, avec effet immédiat en cas de manquement grave : fausse déclaration de contenu, transport de marchandises interdites, fraude, usurpation d'identité, contournement de la plateforme ou atteinte à la sécurité d'autres utilisateurs. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; les opérations en cours doivent être menées à leur terme ou résolues avant la fermeture.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Milogi ne saurait être tenue responsable des pertes, avaries, retards, saisies douanières ou dommages relatifs aux marchandises, ni des manquements d'un utilisateur envers un autre. La plateforme est fournie « en l'état » ; Milogi ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.

En tout état de cause, si la responsabilité de Milogi venait à être engagée, elle serait limitée au montant des sommes d'abonnement effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d'Alger.

13. Modification des conditions

Milogi peut modifier les présentes conditions pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par la plateforme ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation.